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Conditions générales de vente

Ce site permet aux clients de la SARL Salaisons de Montagnac de formuler des intentions de commande qui donneront lieu, sauf problème particulier rencontré par la société à la livraison des produits au domicile du client.


La commande sera effective dès lors que le client aura validé sa commande et que la facture sera réglée.


La SARL Salaisons de Montagnac est susceptibles de contacter le client par téléphone ou par mail afin de lui faire part le cas échéant de la rupture d’un produit, d’un retard dans le délai de livraison, d’une confirmation d’adresse…


La SARL Salaisons de Montagnac se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de commande du client.




« EXPÉDITIONS LIVRAISON »


Les expéditions sont faites par La poste (du lundi au jeudi).


Pour la FRANCE métropolitaine le transport est facturé 10.00 €uros.


Le client est informé du fait que la SARL Salaisons de Montagnac livre la France Métropolitaine.


Les colis sont généralement expédiés 48h après encaissement de votre commande. Le mode d'expédition standard est le Colissimo, remis sans signature.


Le client peut aussi retirer sa commande en magasin mais il doit le préciser lors de sa commande.


La SARL Salaisons de Montagnac s'engage à mettre tout en œuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du bon de commande. Les délais de livraison indiqués sur le bon de commande ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne pourra excéder un délai de 20 jours. Toute réclamation pour non-conformité ou manquant devra être transmise dans la semaine qui suit la date de réception de la commande par écrit auprès de la SARL Salaisons de Montagnac.


La vérification des produits par le client doit être effectuée au moment de leur prise en charge.




PAIEMENT


Uniquement par carte bancaire avec transfert sécurisé.




FORMATION DU CONTRAT


Les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception par notre service client de la commande et de son règlement.




PRIX


La SARL Salaisons de Montagnac pourra modifier ses tarifs à tout moment. Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de sa saisie de la commande. Le règlement de la commande est payable d'avance en un versement lors de l'envoi à La SARL Salaisons de Montagnac du bon de commande.




DROIT DE RÉTRACTATION


En vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits à La SARL Salaisons de Montagnac pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour.


Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre la SARL Salaisons de Montagnac et le client.




PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES


Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du service client La SARL Salaisons de Montagnac d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.




LITIGES


Toute commande passée emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de vente des Salaisons de Montagnac. Tout différend relatif à la vente (prix, CGV, produit...) sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce pour les professionnels. »